Instruments
Pour la mise en œuvre du travail à temps partiel en entreprise

Les peintres et plâtriers/-ères employés à temps partiel sont assujettis totalement à la Convention collective de travail pour l’industrie de la peinture et de la plâtrerie.

Temps de travail : Le taux d’occupation, les heures de travail à fournir, les jours de travail habituels et le salaire doivent être stipulés par écrit.
Pour les travailleurs au taux d’occupation inférieur à 80 %, la durée quotidienne maximale du travail est de 9,6 heures.

Salaire mensuel : En général, la rémunération est versée sur une base mensuelle.

Aide-mémoire CPPC : Il est recommandé de se servir du contrat-type (▶ Contrat de travail) et de l’aide-mémoire de la Commission professionnelle paritaire centrale (CPPC).

▶ Aide-mémoire CPPC

Outre les questions ordinaires, le contrat de travail des salarié-e-s à temps partiel devrait régler les points suivants :

• Convenir par écrit du temps de travail et des jours de travail fixes.

• Définir le système d’enregistrement des absences (▶ enregistrement des absences).

• Obligation d’informer en cas d’activité accessoire.

Ces points, et d’autres encore, figurent dans le contrat-type.

▶ Contrat-type de travail (fichier Word)
▶ Contrat-type de travail

▶ Complément en cas de modification du temps de travail (fichier Word)
▶ Complément en cas de modification du temps de travail

La plupart des prélèvements effectués sur les salaires pour les assurances sociales sont exprimés en pourcentages. Lorsque le système fixe un montant précis, il vaut mieux y regarder de plus près.

Déduction Gimafonds

• Déduction en fonction du taux d’activité des salarié-e-s : taux d’occupation × CHF 24 (état 2022).

• Les salarié-e-s travaillant moins de 20% ne paient pas de cotisations.

Caisse de pensions

• Inscrire le/la salarié-e et faire calculer le montant mensuel.

• Vérifier le plan de prévoyance et le modifier le cas échéant (▶ prévoyance professionnelle).

Allocations familiales

• Informer les salarié-e-s qui perçoivent des allocations familiales que leur droit peut changer en raison de l’activité à temps partiel.

▶ Liste de contrôle embauche (fichier Word)
▶ Liste de contrôle embauche

Les personnes qui travaillent à temps partiel sont désavantagées en matière de prévoyance professionnelle (LPP). Non pas parce qu’elles gagnent moins, mais en raison du « seuil d’entrée » et de la « déduction de coordination ».

Discrimination à l’encontre du temps partiel

Parce que le seuil d’entrée (CHF 21510 en 2022) et la déduction de coordination (CHF 25095 en 2022) sont les mêmes pour tous – que l’on travaille à plein temps ou à temps partiel.

Plans de prévoyance favorables au temps partiel

Les entreprises peuvent remédier à ce préjudice à des conditions convenables :

• En adaptant la déduction de coordination au taux d’occupation.

• En assurant aussi les revenus inférieurs au seuil d’entrée.

La plupart des caisses de pensions proposent des solutions semblables ou analogues dans leurs plans de prévoyance.

▶ Guide Prévoyance professionnelle (LPP)

Dans la pratique, il existe deux méthodes d’enregistrement des absences soumises au paiement du salaire, comme les jours fériés et les jours de maladie.

Méthode du temps

• Huit heures sont enregistrées pour une absence survenue un jour de travail fixe.

• Cette méthode est transparente et incontestée.

Méthode de la valeur

• En cas d’absence, le temps de travail journalier moyen est crédité (calcul : temps de travail hebdomadaire / 5), même si elle tombe sur du temps libre.

• Les absences peuvent générer des heures en moins.

• S’il enregistre les jours de maladie et d’accident selon la méthode de la valeur, l’employeur devra corriger les heures en moins générées.

▶ Guide Enregistrer les absences

Pour organiser le travail à temps partiel dans la branche de la plâtrerie-peinture, il existe deux variantes principales : la planification en temps partiel et la planification en plein temps (« partage du travail »).

▶ Schéma Modèles de travail à temps partiel

Dans l’idéal, les salarié-e-s chargés du mandat se remettent le travail directement et en toute autonomie.

Petites astuces pour la remise du travail :

• « Dette portable », c.-à-d. que la personne qui remet la tâche à continuer doit en prendre l’initiative.

• Par oral (via un message vocal, une vidéo ou le téléphone) afin d’éviter les malentendus.

• Informer des accords verbaux, des écarts par rapport au plan initial, des prochaines étapes, du matériel, etc.

• Communiquer franchement les erreurs commises.

• Continuateur/-trice : si des informations manquent ou ne sont pas claires, demander des précisions.

• Utiliser les moyens de communication modernes (film, photos, messages vocaux).

▶ Guide Remise du travail
▶ Liste de contrôle Remise du travail (fichier Word)
▶ Liste de contrôle Remise du travail

Suivant un préjugé répandu, certains craignent que le client ne réagisse mal lorsqu’on lui annonce que son mandat sera confié à des salarié-e-s à temps partiel.

Expériences positives

En réalité, il n’y a guère de mauvaises expériences. Pour preuve, les témoignages de nombreuses entreprises. Souvent, le client réagit favorablement.

Information active du client

Toutefois, il convient de prendre quelques précautions, notamment sur le plan de la communication.

• Message : « une entreprise moderne pratique le temps partiel ».

• En cas de réaction défavorable : renoncer aux salarié-e-s à temps partiel pour ce mandat.

• Préciser qu’en raison du temps partiel, les salarié-e-s sur le chantier ne seront pas toujours les mêmes, en spécifiant que la remise du travail sera assurée et que le client ne devra s’occuper de rien.

▶ Guide Communication avec la clientèle

Un salarié souhaite réduire son taux d’occupation à 60% après la naissance de son enfant ? Il faut chercher quelqu’un qui se chargera des 40% manquants (▶ modèles de temps partiel). Créer des postes à temps partiel permet de conserver du personnel qualifié et de renvoyer l’image d’une entreprise moderne et attrayante.

« Temps partiel possible »

• Le titre de l’offre d’emploi doit contenir l’expression « Temps partiel possible » ou le taux d’activité.

• Publier les postes sur le site web de l’entreprise.

• Attention à l’obligation d’annoncer les postes vacants !

Une communication offensive

• Préciser sur tous les canaux que le travail à temps partiel est possible (annonce sur le site web, via les salarié-e-s, les médias sociaux, etc.).

• Les agences temporaires placent aussi des employé-e-s à temps partiel.

Marketing du personnel

• Sur son site internet, l’entreprise se présente comme favorable au temps partiel.

▶ Guide Recrutement de personnel qualifié